Amoressence
Les présentes Conditions Générales de vente établissent les bases, précisent les domaines et les applications, et engagent notre entreprise en tant que fournisseur de services.
Article 1 — Identité du vendeur
EURL CFCV est une société de droit français, dont le siège social est situé au 58 Grande Rue, 49750 Bellevigne en Layon, France avec le n° de Siret : 98983738000017 et représentée par Chloé Filliatreau, dirigeante de la société.
Elle est joignable sur l'adresse mail chloe.filliatreau@amoressence.fr et par téléphone au +33 6 19 78 35 50.
La Société propose des prestations de coaching et d'accompagnement en développement personnel, notamment via des programmes en ligne, des sessions de coaching individuelles et collectives, ainsi que des contenus pédagogiques digitaux.
Article 2 — Définitions
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :
« Client » : toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de l'une des prestations proposées par la société EURL CFCV. Les clients pouvant être des consommateurs ou des professionnels, certaines clauses seront spécifiques à l'une ou l'autre des catégories.
« Conditions Générales » : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.
« Contrat » ou « Convention » : tout contrat, toute inscription ou tout accord entre les parties pour la mise en œuvre de l'une des prestations évoquées, incluant les commandes en ligne.
« Commande » : désigne la commande passée en ligne via une page de commande dont l'URL est adressée par le Vendeur, définitivement validée et matérialisant l'achat de l'offre de prestation de service par le Client.
« Partenaire » : désigne toute tierce partie avec laquelle la Société pourrait collaborer dans le cadre de la prestation de ses services.
« Parties » : le Client et la Société dans le cadre de leurs engagements respectifs.
« Plateforme » : permet au Client d'accéder aux supports de formation et de bénéficier des prestations, hébergée sur la plateforme tierce www.skool.com via l'url https://www.skool.com/XXX.
« Prestations » ou « Services » : désigne les offres de services d'accompagnement de la gamme dénommée « Amoressence » dont la description figure à l'article 4.
« Prix » : montant unitaire d'un service proposé par la Société, toutes taxes comprises.
« Société » ou « Vendeur » : la société EURL CFCV, dont le siège social est situé au 58 Grande Rue, 49750 Bellevigne en Layon, France, n° de Siret : 98983738000017, représentée par Mme Chloé Filliatreau.
Article 3 — Objet et acceptation des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont pour but de définir les termes et conditions de la gamme « Amoressence », notamment concernant le contenu des offres, les modalités de fourniture et d'achat, le prix, les modalités de paiement, les conditions de rétractation, de garantie et de remboursement.
Toute utilisation des sites et de la plateforme pour bénéficier du Service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande par le Client.
L'acceptation des Conditions Générales s'effectue au moment de la validation de la Commande. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.
Le Client contracte une prestation à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus.
Article 4 — Description des services
La Société propose plusieurs services d'accompagnement au Client pour se reconstruire après une ou plusieurs relation(s) toxique(s).
4.1 — Le cercle d'Amoressence
Espace d'abonnement à durée indéfinie, à compter de l'inscription et de l'ouverture des accès à la Plateforme, comprenant :
4.2 — L'Éveil
Accompagnement sur une durée indéfinie, à compter de l'ouverture des accès à la Plateforme, comprenant :
4.3 — Métamorphose
Accompagnement sur une durée de 3 mois (90 jours calendaires), à compter de l'ouverture des accès à la Plateforme, comprenant :
4.4 — Sujets abordés
Les modules consistent notamment en :
4.5 — Obligation de moyens
La Société est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Le coaching proposé vise à accompagner le Client dans son cheminement personnel, sans garantir de résultats spécifiques. Le Client reste pleinement responsable de son engagement, de ses décisions et de ses actions.
Les prestations proposées ne constituent en aucun cas :
Article 5 — Commande
Pour passer commande, il appartient au Client de se rendre sur le lien URL adressé par le Prestataire ou accessible via une page de vente en ligne. Le Client est invité à renseigner ses coordonnées personnelles, puis à sélectionner le Service souhaité.
L'enregistrement d'une commande est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation, conformément à l'article 1127-2 du Code civil.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique, et après encaissement de l'intégralité du prix.
En cas de règlement par virement bancaire, la commande ne sera validée définitivement qu'à réception des fonds, dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la commande.
Dans tous les cas, la Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le Client relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 — Prix des services et modalités de règlement
6.1 — Prix des Services
Les prix des Services sont ceux indiqués sur la page de vente au jour de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
6.2 — Modalités de règlement
Le prix est payable par les moyens de règlement proposés lors de la commande (notamment carte bancaire, PayPal ou virement bancaire). Le paiement en ligne par carte bancaire s'effectue via un système sécurisé (tel que Stripe).
L'engagement de payer par carte bancaire est irrévocable. La Société ne conserve pas les coordonnées bancaires du Client.
En cas d'impossibilité de débit ou de rejet du paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès aux contenus et services jusqu'à régularisation de la situation.
En cas de non-respect des délais de paiement :
Si le retard de paiement se prolonge au-delà de trente (30) jours, la Société se réserve le droit d'engager toute procédure de recouvrement utile, y compris judiciaire.
Une facture est adressée au Client après validation de la commande et du paiement.
Article 7 — Durée
Le Contrat prend effet à compter de la validation définitive de la commande par le Client. Le démarrage des Services intervient à compter de l'accès aux contenus, de l'intégration dans le programme, ou de la première session de coaching, selon les modalités propres à l'offre souscrite.
La durée de la prestation dépend du Service choisi par le Client, tel que précisé sur la page de vente (notamment programmes « Cercle d'Amoressence », « Éveil » ou « Métamorphose »).
Article 8 — Obligations de la Société
8.1 — Nature de l'engagement
La Société a pour mission d'accompagner le Client dans son développement personnel. Elle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour favoriser la progression du Client. La Société est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
8.2 — Accès aux Services
La Société s'engage à fournir au Client l'accès aux Services dans un délai raisonnable après validation de la commande.
8.3 — Organisation de l'accompagnement
La Société propose un accompagnement pouvant inclure, selon l'offre souscrite :
8.4 — Attribution du coach
Lorsque l'offre prévoit un accompagnement individualisé, la Société se réserve le droit de désigner le coach intervenant auprès du Client et de le modifier en cours d'accompagnement si nécessaire.
8.5 — Encadrement des échanges
La Société ne garantit pas une disponibilité permanente ni un accès illimité à un accompagnement individuel.
8.6 — Outils de communication
La Société peut mettre à disposition des outils de communication (messagerie, plateforme, groupe privé, etc.) afin de faciliter les échanges. Les délais de réponse peuvent varier en fonction de l'organisation du service.
8.7 — Sessions collectives
La Société peut organiser des sessions collectives permettant d'aborder des thématiques spécifiques. La participation du Client à ces sessions est facultative.
Article 9 — Obligations du Client
9.1 — Engagement du Client
Le Client s'engage à participer activement à l'accompagnement proposé par la Société, notamment à suivre les contenus proposés, réaliser les exercices suggérés et s'impliquer de manière sincère et régulière dans sa démarche personnelle.
9.2 — Responsabilité personnelle
Le Client reconnaît être pleinement acteur de son évolution personnelle. Il est responsable de son engagement, de ses décisions et de la mise en œuvre des actions issues de l'accompagnement.
9.3 — Participation aux sessions
Lorsque l'offre inclut des sessions, le Client s'engage à respecter les créneaux convenus et à prévenir en cas d'empêchement. Toute absence non justifiée à une session programmée pourra être considérée comme perdue.
9.4 — Utilisation des outils et supports
Lorsque des outils ou espaces d'échange sont mis à disposition, le Client s'engage à en faire un usage respectueux et conforme aux règles définies par la Société.
9.5 — Comportement
Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux envers la Société, les coachs et les autres participants. Tout comportement inapproprié pourra entraîner la suspension ou l'exclusion du programme, sans remboursement.
9.6 — Paiement
Le Client s'engage à régler les sommes dues conformément aux modalités prévues à l'article 6 des présentes.
Article 10 — Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Le Client peut exercer ce droit en adressant sa demande par email à : chloe.filliatreau@amoressence.fr
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, la Société remboursera les sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.
Cas particulier – accès immédiat aux contenus : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte qu'en accédant aux contenus numériques, aux sessions ou à la plateforme, il renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé dès lors que l'accès aux contenus a été fourni et utilisé.
Clients professionnels : le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 — Garanties
11.1 — Garantie commerciale
La Société peut proposer, selon les offres, une garantie commerciale spécifique dont les modalités sont précisées sur la page de présentation de l'offre concernée. Cette garantie ne constitue en aucun cas une garantie de résultat. Elle est conditionnée à la participation active du Client, au respect des modalités de l'accompagnement et des présentes Conditions Générales.
Le cas échéant, la garantie pourra prendre la forme d'un prolongement d'accompagnement ou de toute autre modalité jugée adaptée par la Société, à l'exclusion de tout remboursement automatique.
11.2 — Absence de garantie de résultat
La Société ne garantit aucun résultat spécifique, notamment en termes d'évolution personnelle, émotionnelle ou relationnelle. Les résultats dépendent notamment de l'implication personnelle du Client et de nombreux facteurs extérieurs indépendants de la Société.
11.3 — Garanties légales
Les Services proposés étant des prestations de services et/ou des contenus numériques, le Client bénéficie des garanties légales applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 — Accès aux services
12.1 — Accessibilité
L'accès aux Services s'effectue via les outils, plateformes ou moyens de communication définis par la Société, depuis tout équipement compatible (ordinateur, tablette, smartphone) disposant d'une connexion Internet.
12.2 — Moyens techniques
Tous les coûts liés à l'accès aux Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive du Client.
12.3 — Identifiants et accès personnels
Lorsque des identifiants d'accès sont fournis, ceux-ci sont strictement personnels, confidentiels et non transmissibles. En cas de violation, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services sans préavis ni indemnité.
12.4 — Utilisation des espaces d'échange
Lorsque des espaces d'échange sont mis à disposition, le Client s'engage à adopter un comportement respectueux, ne pas publier de contenus diffamatoires, haineux, menaçants ou illicites, et respecter les autres participants. Toute utilisation abusive pourra entraîner une exclusion, sans remboursement.
12.5 — Interdiction de prospection
Le Client s'engage à ne pas promouvoir, vendre ou proposer ses propres services ou produits au sein des espaces d'échange sans l'accord préalable de la Société.
12.6 — Suspension et modification des accès
La Société se réserve le droit de suspendre, limiter ou modifier l'accès à tout ou partie des Services, notamment pour maintenance, mise à jour des contenus, raisons techniques ou non-respect des présentes Conditions Générales. Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnisation.
12.7 — Disponibilité des Services
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité aux Services. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions liées au réseau Internet, aux prestataires tiers ou à tout événement échappant à son contrôle. En cas d'indisponibilité prolongée, la Société s'efforcera de proposer une solution alternative lorsque cela est possible.
Article 13 — Résiliation
13.1 — Résiliation à l'initiative du Client
Le Client peut demander la résiliation du Contrat en cas de manquement avéré de la Société à ses obligations essentielles, après mise en demeure restée sans effet. La demande de résiliation doit être adressée par écrit à la Société.
En cas de résiliation justifiée, les échéances futures non encore dues sont annulées, mais les sommes déjà dues restent exigibles. La résiliation entraîne la cessation immédiate de l'accès aux Services.
13.2 — Résiliation à l'initiative de la Société
La Société peut résilier le Contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement du Client à ses obligations, notamment en cas de :
13.3 — Effets de la résiliation
La résiliation, pour quelque cause que ce soit, met fin à l'accès aux Services, n'affecte pas les droits et obligations déjà nés entre les parties, et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.
13.4 — Résiliation des abonnements (Cercle d'Amoressence)
Les offres sous forme d'abonnement sont conclues pour une durée initiale d'engagement de trois (3) mois. À l'issue de cette période, l'abonnement est reconduit tacitement pour une durée indéterminée.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment après la période d'engagement initiale, par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation prend effet à réception du courrier, ou à la fin de la période de facturation en cours. Toute période entamée reste due.
Article 14 — Suspension
14.1 — Demande de suspension
Le Client peut solliciter la suspension temporaire de son accompagnement en adressant une demande écrite à la Société. La Société reste libre d'accepter ou de refuser la demande.
14.2 — Conditions de suspension
La suspension peut être accordée à titre exceptionnel, notamment en cas de situation personnelle empêchant temporairement le suivi de l'accompagnement ou de cas de force majeure.
14.3 — Modalités
La suspension prend effet à la date convenue entre les parties. Sa durée maximale est fixée à neuf (9) mois. Toute demande de suspension ne peut intervenir qu'à jour de paiement.
14.4 — Effets de la suspension
Pendant la période de suspension, l'accès aux Services est suspendu, les obligations réciproques sont mises en pause et les échéances de paiement à venir sont suspendues. Les sommes déjà dues restent exigibles.
14.5 — Reprise
À l'issue de la période de suspension, l'accompagnement reprend automatiquement, sauf accord contraire entre les parties.
Article 15 — Force majeure ou cas fortuits
15.1 — Définition
Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle d'une Partie, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, épidémies, conflits armés, décisions administratives, défaillance des réseaux de télécommunication.
15.2 — Effets
En cas de force majeure, les obligations des Parties sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit, sans indemnité.
15.3 — Information
La Partie invoquant un cas de force majeure s'engage à en informer l'autre Partie dans les meilleurs délais, en précisant la nature de l'événement et sa durée prévisible.
15.4 — Continuité de service
En cas d'indisponibilité temporaire de la Société ou d'un intervenant, la Société se réserve la possibilité de reporter les sessions, d'adapter le planning ou de proposer une solution alternative équivalente, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.
Article 16 — Exclusion de responsabilités
16.1 — Nature des Services
Les Services proposés relèvent du coaching et de l'accompagnement en développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas une formation diplômante, une action de formation au sens du Code du travail, ni une prestation à visée médicale, psychologique ou thérapeutique. Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
16.2 — Absence de conseil réglementé
Les informations et contenus fournis ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables. Le Client est seul responsable de ses décisions et de l'utilisation des informations transmises.
16.3 — Responsabilité du Client
Le Client reconnaît être seul responsable de la mise en œuvre des conseils et outils proposés, et que les résultats dépendent de son implication personnelle. Aucun résultat n'est garanti.
16.4 — Obligation de moyens
La Société est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution des Services. Elle ne garantit pas l'atteinte d'objectifs spécifiques, la continuité des résultats, ni l'absence d'erreurs ou d'interruptions.
16.5 — Activité du Client
Le Client est seul responsable du respect des lois et réglementations applicables à son activité, de sa communication et de ses contenus, ainsi que de ses relations avec ses propres clients ou partenaires. La Société ne pourra être tenue responsable des litiges opposant le Client à des tiers.
16.6 — Limitation de responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou économiques (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'opportunité, atteinte à l'image). En tout état de cause, la responsabilité de la Société sera limitée au montant effectivement payé par le Client au titre des Services concernés.
16.7 — Discernement
Le Client est invité à faire preuve de discernement et à consulter tout professionnel compétent (avocat, expert-comptable, professionnel de santé) si nécessaire.
Article 17 — Propriété intellectuelle, confidentialité, loyauté
17.1 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, outils, méthodes, supports et plateformes composant les Services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société. Aucun droit de propriété n'est transféré au Client.
17.2 — Droit d'utilisation
En contrepartie du paiement, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non cessible, non exclusif et limité à la durée de l'accompagnement. Toute utilisation en dehors de ce cadre est strictement interdite.
17.3 — Interdictions
Le Client s'interdit notamment de reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des contenus, de transmettre ses accès à un tiers, d'exploiter les contenus à des fins commerciales ou concurrentes. Toute violation pourra entraîner des poursuites.
17.4 — Confidentialité
Le Client s'engage à conserver strictement confidentiels les contenus, méthodes et outils transmis, les échanges au sein des accompagnements, ainsi que les informations relatives aux autres clients. Cette obligation s'applique pendant toute la durée du Contrat et après sa cessation.
17.5 — Loyauté et image
Le Client s'engage à ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de la Société, à ne pas dénigrer publiquement les Services ou contenus, ni à reproduire ou s'approprier les méthodes à des fins concurrentes.
17.6 — Sanctions
Tout manquement aux présentes dispositions constitue une faute grave pouvant entraîner la résiliation immédiate du Contrat, la suppression des accès et toute action en réparation du préjudice subi.
17.7 — Témoignages et droit à l'image
Sauf opposition écrite du Client, la Société est autorisée à utiliser à des fins promotionnelles les témoignages, retours d'expérience et contenus partagés dans le cadre de l'accompagnement (prénom, image, voix, résultats obtenus).
Article 18 — Protection des données personnelles
18.1 — Données personnelles
Les « Données Personnelles » désignent toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
18.2 — Responsable du traitement
La Société EURL CFCV, exerçant sous le nom commercial Amoressence, agit en qualité de responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre des Services.
18.3 — Données collectées
La Société peut collecter notamment : identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone), informations professionnelles, données de connexion aux plateformes, échanges et contenus partagés dans le cadre de l'accompagnement.
18.4 — Finalités du traitement
Les Données Personnelles sont collectées pour la gestion de la relation client, la fourniture des Services, l'accès aux plateformes, le suivi de l'accompagnement, la gestion administrative et comptable, ainsi que l'envoi de communications.
18.5 — Base légale
Les traitements reposent sur l'exécution du contrat, le consentement du Client (notamment pour les communications) et les obligations légales de la Société.
18.6 — Durée de conservation
Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus, sauf obligation légale contraire.
18.7 — Sécurité
La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
18.8 — Destinataires
Les Données Personnelles peuvent être transmises à des prestataires techniques (plateformes, outils de gestion, hébergement, emailing), uniquement dans le cadre de l'exécution des Services.
18.9 — Droits du Client
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : chloe.filliatreau@amoressence.fr
18.10 — Réclamation
Le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
18.11 — Politique de confidentialité
Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité.
Article 19 — Langue
Le présent contrat est rédigé en langue française. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française prévaut en cas de litige.
Article 20 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 21 — Litiges
21.1 — Résolution amiable
En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité la Société afin de rechercher une solution amiable.
21.2 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Société a désigné le médiateur suivant :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
Le recours à la médiation est facultatif. Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée.
21.3 — Responsabilité
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des Services, d'absence de mise en œuvre des conseils fournis, ou de résultats non atteints. La responsabilité de la Société est strictement limitée aux dommages directs prouvés par le Client, et en aucun cas aux dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité, préjudice commercial, atteinte à l'image).
Article 22 — Informations précontractuelles – Acceptation du Client consommateur
22.1 — Informations précontractuelles
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu préalablement à la conclusion du contrat, de manière claire et compréhensible, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des Services, au prix, aux modalités de paiement, au droit de rétractation, aux garanties légales et à la possibilité de recourir à un médiateur.
22.2 — Acceptation des Conditions Générales
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, reconnaissance d'en avoir pris connaissance préalablement, et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire.
Article 23 — Clients professionnels
Les présentes Conditions Générales de Vente sont principalement destinées aux consommateurs. Dans l'hypothèse où un Client professionnel souscrirait aux Services, il est expressément convenu que les dispositions du Code de la consommation ne lui sont pas applicables.